Exonération de taxe d’habitation : la règle du jeu !
Promesse phare de la campagne électorale du candidat Macron, l’exonération de la taxe d’habitation devrait finalement s’étaler sur 3 ans.
Les ménages les plus modestes peuvent déjà bénéficier d’exonération partielle ou totale de taxe d’habitation à condition de remplir un certain nombre de critères. Avec la réforme, Macron 8 foyers sur 10 devraient être totalement dispensées de son paiement à horizon 2020. Cette exonération ne profitera pas à tout le monde même si
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, souhaite que la taxe disparaisse totalement à terme.
Pour en profiter, les contribuables locaux ne devront pas afficher plus de 30.000 euros de revenus annuels pour un célibataire, soit 27.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR). Pour mémoire, ce dernier est obtenu après un abattement de 10% sur les salaires réels. Ce plafond est porté à 48 000 euros de revenus annuels pour les couples (43.000 euros de RFR) et à 54 000 euros pour un couple avec 1 enfant (49.000 euros de RFR). Il faut ensuite ajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.
Concrètement,un contribuable célibataire devrait être exonéré jusqu'à environ 2.500 euros de revenu mensuel imposable, un couple jusqu'à 3.980 euros par mois et un couple avec deux enfants jusqu'à 5.090 euros mensuels.
Les contribuables éligibles ne verront pas leur taxe d’habitation disparaître totalement en 2018. Ils profiteront d’un dégrèvement (décharge d'impôt accordée à un contribuable) d'un tiers par an jusqu’en 2020, année de la disparation complète de cet impôt.
Selon Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, les contribuables qui continueront à payer leur taxe d’habitation ne devraient pas voir son montant augmenter.
La taxe d'habitation est calculée annuellement, à partir de la valeur locative nette de l'habitation et de ses dépendances après abattements. Son montant est calculé en multipliant cette valeur locative nette par des taux d'imposition actualisés chaque année par des collectivités territoriales hostiles à cette réforme.