L’impôt sur la fortune immobilière : plus complexe qu’on ne pourrait le penser
Une taxation qui pénalise les propriétaires immobiliers.
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) avait en son temps soulevé la polémique et ce, à double titre. D’abord parce qu’elle dégageait les biens mobiliers (actions, épargne, assurance-vie et autres placements) de l’évaluation de la richesse des ménages, impliquant une « faveur pour les riches » selon certains, mais surtout qu’elle semblait pénaliser injustement les propriétaires. En effet, ceux-ci devront s’acquitter de cette imposition sur la fortune en fonction de la valeur de leur patrimoine foncier s’il dépasse les montants définis par l’administration fiscale.
5 tranches de taxation, de 0,5 % à 1,5 %.
Pour faire court, l’assujettissement s'effectuera à partir d’un patrimoine évalué à plus de 1,3 millions d’euros (un montant déterminé au 1er janvier de chaque année), avec des tranches qui s’étagent de 0,5 % à 1,5 % (cette dernière s’appliquant à une valeur supérieure à 10 millions d’euros), en sachant qu’un abattement de 30 % est prévu pour la résidence principale. Certes, cette taxation du patrimoine ne devrait pas s'appliquer à plus de 150 000 foyers en 2018, mais il n’en reste pas moins qu’elle recèle quelques chausse-trapes.
Pour les biens détenus à l’étranger aussi.
Effectivement, tout le monde aura compris que l’évaluation se rapporte au patrimoine immobilier détenu en direct par chacun. Auxquels il ne faut cependant pas oublier d’ajouter les droits tels que l’usufruit ou la nue-propriété pour ne prendre que ces exemples, ni les terrains à bâtir, dépendances et autres bâtiments en cours d’édification. De plus, cette fiscalité inclut les immeubles situés à l’étranger… En revanche, les bois et forêts ainsi que certains bien ruraux sont partiellement exonérés. Et à propos d’exonérations, peu sont escomptées par rapport à ce qui pouvait exister auparavant pour l’ISF.
Les parts de sociétés peuvent être également incluses.
Plus subtil encore, si vous détenez des parts de sociétés elles-mêmes propriétaires de biens immobiliers (autres que ceux utilisés pour leur exploitation), vous devrez tenir compte de votre quote-part de ces biens lors de votre déclaration (seulement si vous possédez au moins 10 % du capital de ces entreprises). Corollaire, vos parts éventuelles de SCI ou de SCPI sont a fortiori imposables de la même manière. Et d’ailleurs, la loi de finance se montre très précise à cet égard en indiquant qu’il s’agit de la valeur représentative de biens immobiliers détenus directement ou indirectement, quel que soit le nombre de niveaux d’interposition, par la société ou l’organisme dont vous êtes actionnaire ou porteur de parts.
Autant dire que les contribuables ainsi assujettis ont tout intérêt à s’entourer de conseillers experts au moment d’établir leur déclaration au risque de se voir redressés un jour ou l’autre par Bercy !