Du nouveau dans la colocation !

 

Voici la définition de la colocation par la loi Alur : «La location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur». Cela s’applique donc à la colocation, mais pas seulement : sont aussi concernés les couples mariés, pacsés, en concubinage.

Un bail commun peut être établi ou un bail individuel pour chaque colocataire. Dans ce cas, le logement est subdivisé en plusieurs parties, ce qui implique le respect de plusieurs règles. Il s’agit des normes de peuplement, soit 9 m2 minimum par personne pour sa partie du logement, la superficie de celui-ci doit être supérieure à 14 m² et son volume supérieur à 33 m3.

 

 

 

Si le logement se trouve dans une ville où les loyers sont encadrés, la loi s’applique aussi ; le loyer total est plafonné.

 

Au niveau des charges locatives, deux choix se présentent aux colocataires et aux bailleurs. Soit elles sont prélevées chaque mois sur le loyer et régularisées annuellement, comme dans le droit commun. Soit elles sont payées par un forfait, mais sans régularisation.

 

La loi simplifie l’assurance multirisque habitation. Le propriétaire peut la souscrire pour le compte des colocataires. Le montant de la cotisation d’assurance est répercuté en fonction des quote-parts des colocataires, à raison d'1/12e de la prime annuelle. Ainsi, la complexité d’établir la responsabilité de chacun en cas de sinistre est supprimée, puisque chaque colocataire possède son assurance. De ce fait, le risque de déficit d’assurance lorsque le colocataire qui a souscrit pour tous s’en va, n’existe plus.

 

 

 

Depuis la loi Alur, les colocataires doivent payer «conjointement» ou «solidairement». En cas d’impayé, dans le premier cas, le bailleur ne peut demander à chacun des autres colocataires qu’une partie de l’impayé. Dans le second cas, c’est l’un des colocataires qui doit payer seul l’intégralité de la somme due. La durée de cette solidarité en cas de départ de l’un des colocataires est désormais circonscrite. Elle dure jusqu’à ce qu’il y ait l’inscription sur le bail du colocataire remplaçant ou, à défaut, après six mois à partir de la date d’effet du congé. Concernant les garants, chaque colocataire a le sien, et les mêmes règles de solidarité s’appliquent.