Taxe d’habitation, taxe foncière…ce qui change cette année

Dans moins de deux ans, la taxe d’habitation sur les résidences principales aura complètement disparu. En attendant, 20% des ménages la payent encore. Aucun rapport avec la taxe foncière, dont il faut toujours vous acquitter si vous êtes propriétaire. 

Dans quels cas la taxe d’habitation disparaît-elle ? 

C’est l’une des mesures phares mise en place sous le quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (pas sur les résidences secondaires). Rappelons que cet impôt local concerne les personnes qui ont la disposition ou la jouissance d’une habitation meublée au 1er janvier de l’année, qu’elles soient locataires ou propriétaires. Lancée dès 2017, cette vaste réforme devrait prendre fin définitivement en 2023. Jusqu’ici, 80% des ménages ont pu en bénéficier. A partir de 2023, l’ensemble de la population sera exonérée de cet impôt. Au total, la réforme bénéficiera à 24,5 millions de foyers.

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Depuis début 2021, les foyers qui payent encore la taxe d’habitation en sont progressivement exonérés eux aussi. Ils ont bénéficié d’un premier abattement de 30% cette année. L’allègement de 2022 (le “deuxième tiers”) atteindra 65%, avant la suppression définitive l’année suivante. En tout, la réforme coûtera environ 23 milliards d’euros à l’Etat.

La suppression de la taxe d’habitation va-t-elle automatiquement entraîner l’augmentation de la taxe foncière ? 

En théorie, non. Il n’y a aucun lien entre la taxe d’habitation et la taxe foncière. L’Etat a veillé à compenser les pertes de ressources fiscales des collectivités territoriales. Toutefois, de nombreux experts estiment que les communes et les départements seront tentés de revoir à la hausse leur taux d’imposition dans les années à venir pour accroître leurs ressources, dans un contexte où les dotations aux collectivités allouées par l’Etat ne cessent de baisser depuis plusieurs années.

Où est-elle particulièrement élevée ?

La taxe foncière, comme tous les impôts locaux, ne s’applique pas de manière uniforme dans toutes les communes, selon la valeur cadastrale du bien et les taux d’imposition pratiqués par les collectivités. Et contrairement à ce que l’on pourrait penser à priori, elle est plus élevée dans les territoires les plus pauvres. En clair, moins votre commune a de ressources, plus vous payez. Par exemple, en 2019, en moyenne, les habitants de Seine-Saint-Denis payaient 563,60€ de taxe foncière, quand la moyenne au niveau national était de 274 €. A l’inverse, la taxe foncière moyenne s’élevait à 173,50€ en Meurthe-et-Moselle. 

Quelles sont les dates limites de paiement pour les deux taxes ? 

Attention : il ne vous reste plus que quelques jours pour payer la taxe foncière, la date limite de paiement étant fixée au 15 octobre. Vous avez jusqu’au lundi 15 novembre à minuit pour vous acquitter de la taxe d’habitation pour les résidences principales, ainsi que pour certaines résidences secondaires. Le délai de paiement est étendu au samedi 20 novembre pour ceux qui choisissent de régler en ligne.