Vente d’un terrain à bâtir : quelles sont les démarches ?
En France, la pierre a toujours été considérée comme un investissement sûr. Mais la terre l’est tout autant : les terrains à bâtir peuvent représenter une manne financière importante. Voici les démarches à accomplir avant de vendre une parcelle.
Terrain constructible ou non ?
Avant de vendre un terrain, il faut vérifier son statut : par définition, un terrain constructible aura toujours plus de valeur qu’un terrain à usage exclusivement agricole. De la même manière, posséder une parcelle dans une zone protégée peut aussi bien être un inconvénient qu’un atout. Le terrain profitera sûrement d’un environnement exceptionnel (patrimonial ou naturel), mais les contraintes liées à la construction seront beaucoup importantes pour le propriétaire. Pour connaître le classement d’une parcelle, le plus simple est de se rendre en mairie et de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) qui répertorie toutes les « servitudes d’urbanisme », c’est-à-dire ce qu’il est possible ou interdit de faire dans certaines zones de la commune.
Par ailleurs, il peut être intéressant d’attendre plusieurs années avant de proposer une parcelle à la vente. En effet, le classement des zones communales évolue parfois dans le temps par simple délibération du conseil municipal, notamment si la pression foncière est forte. Ainsi, une mairie peut parfaitement décider de rendre une zone constructible du jour au lendemain.
Le bornage du terrain
Bien que le recours à un expert géomètre ne soit pas obligatoire pour délimiter un terrain à vendre, il est vivement recommandé d’y faire appel. Pour le vendeur, c’est l’assurance de connaître précisément la superficie de la parcelle et ainsi d’ajuster son prix. Un mètre carré de plus ou de moins pourra avoir un impact non-négligeable sur le prix à la vente. C’est également un gage de sérieux pour le futur acheteur.
Par ailleurs, le bornage va aussi permettre de définir précisément le terrain. Car souvent en zone rurale, les propriétaires terriens ne connaissent pas exactement les limites de leur terrain par rapport à celui du voisin. Pour éviter les mauvaises surprises lors de la vente ou en cas de recours devant les tribunaux, autant prendre les devants et faire dessiner par un professionnel les confins de la parcelle proposée.
La mise en valeur de la parcelle
Dernière démarche essentielle avant de mettre en vente un terrain à bâtir : son entretien ! Trop de propriétaires l’oublient, mais une première impression favorable, c’est une meilleure chance de trouver un acheteur et de vendre à un bon prix. Ainsi, débroussailler, enlever les gravats ou tout simplement nettoyer les abords du terrain peut être déterminant.
Enfin, la viabilisation du terrain (raccordement au gaz, à l’assainissement, au téléphone, à l’électricité…) — étape certes plus coûteuse et plus chronophage — sera un véritable atout dans le cadre d’une vente et permettra d’afficher un prix plus élevé.