Président(e) d’Assemblée générale et président(e) du Conseil syndical

Une durée de mandat présidentiel abaissée à 5 ans depuis la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 avec la non-possibilité d’exercer plus de 2 mandats consécutifs depuis le 23 juillet 2008 en France ; qu’en est-il du mandat de président(e) de séance d’une assemblée générale de copropriétaires et de celui de président(e) du conseil syndical.
Décryptage avec Didier BRAULT, Manager Métier Syndic de Copropriété.

 Président(e) de séance d’Assemblée générale : un rôle éphémère mais important

Le rôle de président(e) de séance d’une assemblée générale de copropriétaires débute avec son élection en début d’assemblée générale (1^er point mis au vote de l’AG) et se clôture en fin de réunion après la signature :

- du procès-verbal de séance,

- de la feuille de présence de l’assemblée générale,

- et du contrat de syndic.

Dès son élection, le/la président(e) de séance distribue aux copropriétaires présents ou à leurs représentants munis d’un pouvoir, les pouvoirs des copropriétaires adressés en blanc au syndic.

Quel est le rôle du/de la président(e) de séance ?

Le/la président(e) de séance dirige et organise les débats de l’assemblée générale des copropriétaires. Il/elle annonce chacune des questions figurant dans la convocation et inscrites dans l’ordre du jour, en invitant le syndic à répondre à celles qui lui sont posées. Il/elle peut, si nécessaire, modifier l’ordre des questions pour ne pas faire attendre un intervenant extérieur à la copropriété (notaire, avocat, architecte par exemple). Il/elle met au vote chaque résolution en appelant les copropriétaires à voter pour, contre ou à s’abstenir. Il/elle annonce ensuite que la résolution est approuvée ou rejetée. Le/la président(e) de séance veille à la régularité des débats et possède un ‘pouvoir de police’ si une situation houleuse nécessite de faire sortir un copropriétaire de l’AG. Le cas échéant, il/elle peut requérir l’intervention de la police et mettre fin à l’AG si l’état de nervosité est trop avancé.

Qui peut être président(e) de séance ?

En aucun cas, le syndic ne peut être le président de séance.

Le/la président(e) de séance est une personne majeure élue, parmi les copropriétaires ou un représentant de copropriétaire absent muni d’un pouvoir, en début d’assemblée générale. Dans la pratique, le/la président(e) de séance est souvent le/la président(e) du conseil syndical. En effet, il n’y a souvent pas beaucoup de candidat(e) à la présidence de l’AG ; en outre, le/la président(e) du CS est légitime comme président(e) d’AG car il/elle maîtrise tous les sujets liés à la copropriété.

Président(e) du conseil syndical : un mandat de 1 à 3 ans, renouvelable

Le/la président(e) du conseil syndical est un des membres du conseil éponyme élu par l’assemblée générale des copropriétaires en tant que conseiller(e) syndical(e). Le décret du 17 mars 1967 précise et organise l’élection du/de la président(e) du conseil syndical qui doit se tenir lors de la première réunion du conseil syndical qui suit l’AG. C’est effectivement le conseil syndical qui élit en son sein son/sa président(e). La première réunion est dans la pratique souvent déclenchée par le syndic.

La durée de sa mission est au maximum de 3 ans (renouvelables) et souvent d’un an, suivant la durée du mandat des autres membres du conseil syndical. En effet, le travail du conseil syndical et de son/sa président(e) allant de pair avec celui du syndic, le conseil syndical et son/sa représentant(e) sont le plus souvent élus pour la même durée que le syndic.

Quel est le rôle du/de la président(e) du conseil syndical ?

Le/la président(e) du conseil syndical est l’interlocuteur privilégié du syndic parmi les membres du conseil syndical. Imaginons une fuite importante en terrasse, le/la président(e) du conseil syndical entre en contact direct par téléphone ou mail avec le syndic pour action. Dans la pratique, il/elle a régulièrement le gestionnaire du syndic au téléphone sur tous les sujets techniques, juridiques, comptables, points se rapportant au respect du règlement de copropriété et à la bonne gestion de l’immeuble. Il/elle vérifie par exemple les comptes avant l’envoi de la convocation aux copropriétaires par le syndic pour l’assemblée générale.

Si les relations avec le syndic deviennent difficiles ou impossibles, le/la président(e) du conseil syndical peut initier la décision de mise en concurrence ou changement de syndic. En cas de défaut de gestion de l’immeuble ou de carence du syndic, le/la président(e) peut prendre l’initiative de convoquer l’assemblée générale. En revanche, il/elle ne peut en aucun cas aller au-delà de sa mission, l’ordre de service passé à une entreprise sera toujours signé par le syndic.

La fonction de président(e) est bénévole et n’ouvre pas de droit à rémunération. Il peut toutefois y avoir défraiement de charges sur justificatifs (téléphone, cartouches d’imprimantes, transport…).

Président(e) du conseil syndical, un profil idéal ?

Le plus souvent autocrate ou démocrate, le profil idéal du/de la président(e) du conseil syndical est celui d’un(e) candidat(e), leader, altruiste, copropriétaire résident(e) pour la pratiquer au quotidien, qui a du temps à consacrer à l’immeuble et n’est pas à la recherche d’un avantage ou d’un profit personnel.