Les biens immobiliers : qu’est-ce que c’est ?

Publié le 30/10/2023

On pense souvent qu’un bien immobilier ne concerne que les logements. En effet, la majorité des particuliers qui font un achat immobilier, choisissent une maison ou un appartement. Pourtant, les articles 517 à 526 du code civil offrent une définition plus complète. Découvrez ce que l’on qualifie vraiment de bien immobilier.

Que définit-on par bien immobilier ?

Définition du bien immobilier

Cela concerne un bien qui ne peut être bougé, car il est ancré au sol : on l'appelle de l'immeuble. Ainsi, nous nous retrouvons avec divers types de bâtiments : maisons, immeubles avec appartements, locaux ou bureaux industriels. En outre, ce sont des constructions que l’on peut acquérir par l’intermédiaire :

d’une agence immobilière ;
d’un particulier, en vente directe ou en faisant de la location-vente immobilière ;
d’un promoteur immobilier.

Ce n’est pas tout : les parkings et les terrains sont également considérés comme des biens immobiliers. Ils sont effet immobiles et ancrés dans le sol. Les différentes constructions temporaires ne sont donc pas considérées comme de l’immeuble.

Attention, les biens immobiliers restent soumis au plan local d’urbanisme (PLU). Cela veut dire que chaque construction doit obtenir un permis de construire avant les travaux.

En comparaison, les biens meubles s’opposent à l’immobilier. Ils peuvent être déplacés à volonté et ne sont pas soumis aux mêmex règles que les immeubles. Néanmoins, la loi considère qu’un meuble intégré à un immeuble devient immeuble par destination.

Un bien immobilier peut être neuf ou ancien

L’immobilier neuf ne concerne que les biens qui n’ont jamais été habités et qui ont été construits moins de 5 ans auparavant. Il s’agit surtout de programmes immobiliers de promoteurs vendant des maisons neuves ou des appartements neufs en l’état de VEFA. C’est une vente sur plan : le bien n’existe pas encore lorsque vous en faites la réservation.

Vous pouvez construire votre propre maison individuelle si vous faites l’achat d’un terrain. Dans ce cas, elle sera considérée comme neuve.

L’ancien concerne tout le reste : ce qui en fait un marché conséquent sur les annonces immobilières. Le prix de vente de l’immobilier affiche souvent un prix 20 % moins cher par rapport à du neuf. Bien sûr, cela dépend de l’état du bien et si l’estimation du bien a été réalisée par le vendeur ou un professionnel.

CENTURY 21 propose des mandats ou biens à vendre exclusifs. Vous trouverez des pépites qui n’attendent qu’à être acquises et que vous ne verrez nulle part ailleurs. En choisissant nos services, vous êtes certain de réussir votre achat immobilier !

Dans tous les cas, que le bien soit ancien ou neuf, vous devrez signer un acte authentique de vente. Le rôle du notaire est de s’assurer du bon déroulement de la transaction tout en authentifiant les actes juridiques.

La destination des biens immobiliers : qu’est-ce que c’est ?

La destination concerne la répartition du type d’usage des biens immobiliers. C’est le PLU de la commune qui décide de son équilibre. Le plan local d’urbanisme doit prendre en compte les demandes afin d’équilibrer les destinations de chaque bien immobilier.

Ainsi, on retrouvera 5 catégories différentes, dont l’une figurera sur la demande du permis de construire :

l’habitation ;
les commerces et services ;
l’exploitation agricole et forestière ;
les services publics ;
les activités des secteurs secondaires et tertiaires.

Il reste possible de changer d’avis quant à la destination du bien immobilier. En revanche, il faut en faire la demande auprès de la mairie et cela reste réglementé.

Les différents usages d’un bien immobilier : quels sont-ils ?

L’usage est ce qu’on fait réellement du bien immobilier et dépend du code de la construction et de l’habitation.

Le bien immobilier propose plusieurs usages selon sa nature :

l’immobilier d’habitation : il fait office de logement en tant que résidence principale ou secondaire. C’est ce qu'achètent la plupart des particuliers lors de leur premier achat. Il s’agit donc de maisons, appartements ou terrains ;
autre : il servira pour autre chose que du logement, notamment pour du commerce. Lisez notre article sur le bail commercial et fonds de commerce pour en apprendre davantage.

Il faut faire la demande de changement d’usage si vous désirez transformer une habitation en un bureau commercial, par exemple. Cela permet ainsi de limiter la réduction d’habitats. Pour les zones de plus de 200 000 habitants, une compensation est exigée. Il s’agit de remettre un local à usage différent en usage de logement.

Notez qu’il reste plus facile de demander un changement d’usage pour transformer un immeuble en un logement.

Fiscalité des biens immobiliers

Les biens immobiliers sont soumis à une fiscalité bien précise selon le type et votre activité.

Les taxes locales

Pour chaque bien immobilier, une redevance est due. Cela se traduit notamment par la taxe d’habitation et la taxe foncière qui doivent être payées annuellement aux collectivités territoriales. La taxe d’habitation sera supprimée en 2023, mais la taxe foncière est conservée. Elles diffèrent selon la commune où vous habitez.

Dans le cadre d’un usufruit, c’est l’usufruitier qui doit s’acquitter de ces impôts et non le nu-propriétaire.

Les revenus locatifs

Vous avez pour projet immobilier l’investissement locatif ? Les revenus que vous obtiendrez seront soumis à l’imposition. Deux types de locations sont possibles :

la location nue : elle est concernée par les revenus fonciers ;
la location meublée : elle est intégrée dans la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC).

Pour plus de facilités, choisissez une agence immobilière pour la location, comme Century 21. En fait, déléguer la gestion immobilière à des professionnels vous permettra de gagner du temps. Notre équipe se charge de trouver des locataires et d’assurer le bon paiement des loyers. Vous serez également épaulé pour déclarer vos revenus locatifs avec notre comptable.

L’imposition sur la plus-value de la vente d’un bien immobilier

La plus-value immobilière est taxée si vous vendez un bien qui n’est pas votre résidence principale. Il s’agit de vendre plus cher un bien qui a été acheté moins cher.

En fonction du résultat et du nombre d’années que vous le possédez, l’imposition pourra être diminuée, voire totalement annulée si vous le détenez depuis plus de 30 ans. Ainsi, à partir de ce délai, vous serez exonéré du prélèvement social et de l’impôt sur le revenu.

Avec notre réseau immobilier Century 21, vous êtes sûr de trouver un acquéreur pour votre local. N’hésitez pas à nous contacter pour l’estimation de votre appartement ou tout autre type de bien immobilier.

L’impôt sur la fortune immobilière

L’IFI s’adresse à une catégorie bien spécifique de propriétaires et non à tous. Les concernés sont ceux qui détiennent un patrimoine immobilier dépassant les 1,3 millions d’euros de valeur nette. La taxe est cependant calculée à partir de 800 000 € lorsque vous dépassez le seuil.